Conditions générales de vente

 

1- Présentation

 

« L’appel du végétal » via sa représentante Amélie Boursier propose des animations nature adaptées à chaque public en éducation à l’environnement et au développement durable sur le territoire du Maine et Loire.

 

La prestation est effectuée par L’appel du végétal via Amélie Boursier – Animatrice nature professionnelle titulaire d’un BPJEPS Éducation à l’environnement et au développement durable.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation après acceptation d’un devis ou inscription via le site soit :

via le site internet lappelduvegetal.fr

par mail lappelduvegetal@gmail.com

par téléphone au 06.21.16.52.77

 

Et, d’autre part L’appel du végétal situé à Bécon Les Granits (49) représenté par Amélie Boursier

Numéro de SIRET : 892 063 421 00010

 

2- Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de « L’appel du végétal » par tout Client.

Le fait de passer commande, notamment par acception d’un devis ou réservation d’un moment nature en ligne, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

En acceptant le devis ou en validant sa réservation en ligne, le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de « L’appel du végétal » lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

 

3- Principales caractéristiques de bien ou du services

Les animations nature, adaptées à chaque public sur le territoire du Maine et Loire sont présentées autour des thématiques environnementales et plus spécifiquement du monde végétal réajustées au mieux selon les besoins et les demandes de chacun et de chaque structure.

Pour les structures, « L’appel du végétal » propose un accompagnement et peut ajuster ses prestations en fonction du projet de structure. Pour chaque réservation d’une animation, un livret d’animation est préalablement envoyé. Les prestations décrites résultent d’une concertation avec le client et constituent des prestations adaptées à ses besoins. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et à fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration de la prestation.

Lorsque l’animation s’effectue dans les locaux du Client, il appartient à ce dernier de mettre à disposition des locaux adaptés et le matériel nécessaire (chaise, table, tableau d’affichage, accès à l’eau et éventuellement accès à l’électricité en fonction des animations).

Pour les particuliers qui réservent un atelier ou une sortie, toutes les prestations sont décrites sur le site internet « lappelduvegetal.fr ».

Le paiement peut s’effectuer en ligne ou sur place. Si le paiement n’a pas été fait au préalable en ligne, il est fait sur place le jour de la prestation directement à « L’appel du végétal » Attention, le paiement par CB sur place n’est pas possible, prévoir un règlement en espèces ou par chèque.

Au cas où la sortie présente peu de réservation, « L’appel du végétal » peut décider d’annuler l’atelier ou la sortie. Les participants en seront avertis via les coordonnées laissées à « L’appel du végétal ».

 

4- Modalités de réalisation des services

La prestation sera réalisée à la date, à l’heure, au lieu convenu entre les parties (L’appel du végétal via sa représentante Amélie Boursier), sous réserve que le devis ou la réservation ait été validé par le Client puis transmis à « L’appel du végétal ». Celui-ci devra être signé au moins 30 jours avant la prestation.

 

Si le devis n’est pas signé avant la prestation, celle-ci pourra être reportée ou annulée par le prestataire. L’acceptation d’une demande particulière du Client sera acceptée par « L’appel du végétal » en fonction de ses capacités, et à défaut la demande sera refusée.

 

Toute demande de modification de la réalisation des services devra se faire sous réserve d’un préavis de 7 jours, aux frais exclusifs du Client. Au-delà de ce préavis, « L’appel du végétal » se réserve le droit de refuser toute modification de la prestation.

 

Le devis est valable 3 mois à compter de l’envoi au Client par « L’appel du végétal ».

 

Pour une animation dans une structure ayant signé un devis, la facturation se fait après la prestation. Dans le cas d’une réservation suite à un devis, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception pour le prestataire d’un devis signé.

 

Pour une sortie nature, le Client peut réaliser sa réservation en ligne via le site internet « lappelduvegetal.fr ». Le clic de réservation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.

 

Les données communiquées par le Client et enregistrées par « L’appel du végétal » via sa représentante Amélie Boursier lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre le Client et le Prestataire. L’archivage des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

5- Tarifs

 

Les tarifs sont ceux que le Client trouve sur le site internet ou sur le devis envoyé avant toute prestation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de l’année. Les tarifs varient selon les prestations, le public, le repérage terrain nécessaire, le matériel et le temps de préparation.

 

Les réalisations des services sont fournies aux tarifs du prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le prestataire et accepté par le client. Le prix est fixé au taux de la TVA en vigueur à la date de la facturation ou de l’établissement du devis. Les tarifs s’entendent nets. Les prestations ne sont pas assujetties à la TVA. Une facture sera établie par le prestataire et remise au client après chaque fourniture de services.

 

Le montant sur le devis tient compte du temps de préparation, du temps d’animation, du nombre de participants, et répond à des exigences d’équilibre économique du prestataire ; aussi les facturations sont effectuées sur la base du devis accepté.

 

Toute prestation est due dans la mesure où elle est commencée et toute heure entamée est due.

 

6- Droit de rétractation suite à la réservation en ligne d’une sortie ou d’un atelier référencés sur le site internet « lappelduvegetal.fr »

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

 

7- Conditions de report de la prestation

 

Dans le cas ou le Client souhaiterait reporter la prestation, que ce soit au niveau de la date ou de l’horaire, il devra impérativement en informer le prestataire par écrit (mail). Le prestataire pourra alors reporter la prestation en fonction de ses responsabilités. Si aucune concordance ne peut être trouvée entre les disponibilités du prestataire et celle du Client, alors la prestation sera annulée.

 

8- Responsabilité et Garanties

 

« L’appel du végétal » se réserve le droit d’annuler un atelier, une sortie ou une animations en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

 

Le prestataire a souscrit à une assurance responsabilité professionnelle auprès de la Matmut – Inter Mutuelle Entreprises. Le prestataire ne pourra néanmoins pas être tenu responsable des dommages causés par un tiers à la personne du client, ou à ses biens, lors d’un atelier. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

 

Il est rappelé que les données relatives aux plantes et toutes données pouvant être dites pendant les sorties/ateliers/balades/animations ne constituent pas des services d’enseignement et/ou de formation professionnelle continue. Aussi, malgré tout le soin apporté par le prestataire et la communication de documents ou de supports, des inexactitudes scientifiques ou techniques ne peuvent être exclues. Le Client est notamment informé que la cueillette et la consommation de plantes sauvages n’est pas sans risques pour la santé et qu’il lui est expressément conseillé de se renseigner préalablement auprès d’un pharmacien avant toute consommation. La responsabilité du Prestataire ne saurait être par conséquent engagée en cas de dommages quelconques résultant de la cueillette ou de la consommation de plantes sauvages ou médicinales par le Client.

 

Le prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconques individus présents dans l’animation. Les mineurs seront sous la responsabilité d’une tierce personne sauf exception préalablement établie et mentionnée par écrit.

 

La version française de ce document est la seule faisant foi. 

 

9- Sécurité

Le Client et le public de la prestation sont tenus de respecter les consignes de sécurité énoncées par le Prestataire. Dans le cas d’un non-respect de ces consignes, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences.

« L’appel du végétal » représentée par Amélie Boursier doit être informé par les responsables de toute personne allergène ou risque de santé des participants qui pourrait être liée à l’intervention.

 

10- Droit à l’image

 

En participant à un atelier/sorties/balades/animations, les clients autorisent « L’appel du végétal » à réaliser des prises de vue et/ou vidéos lors de l’événement. Ces photos et/ou vidéos sont réalisées dans le respect du droit à l’image (pas d’enfant reconnaissable, pas de situation gênante, pas d’intrusion dans l’intimité).

« L’appel du végétal » demandera une autorisation préalable à l’utilisation des photos et/ou vidéos avant publication à des fins publicitaires. Ces photos et/ou vidéos ne pourront faire l’objet d’aucune autre diffusion.

Si des participants à l’événement ne souhaitent pas apparaître sur les visuels , ils doivent impérativement le signaler le jour de l’événement.

 

11- Défaut de paiement/litiges

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelques natures qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. 

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toutes actions contentieuses, à rechercher une solution amiable en privilégiant le recours à la Médiation ou au droit collaboratif.

 

La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir, au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.